J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520693A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2005, Mme Salichon (Eloïse, Lucie, Germaine), épouse Collot, est nommée notaire à la résidence de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or), en remplacement de M. Charbonnier (Jean-Luc, Léon), démissionnaire.